Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
Cheminée Chevalier, Romain Chevalier, 14 Rue des Tanneurs – 79000 Niort, SIREN 993 205 277. Email : [email protected] · Tél. +33 5 22 21 58 21.
2. Données collectées
Données d'identification et de contact (nom, adresse, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ou par téléphone ; données relatives au projet (type de bien, nature des travaux) ; données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées) via les cookies analytiques, uniquement avec votre consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de devis | Art. 6.1.b RGPD – mesures précontractuelles |
| Réalisation des travaux et suivi de chantier | Art. 6.1.b RGPD – exécution du contrat |
| Obligations comptables et fiscales | Art. 6.1.c RGPD – obligation légale |
| Mesure d'audience et statistiques anonymes | Art. 6.1.a RGPD – consentement |
4. Durée de conservation
Données de contact liées à un devis non suivi d'effet : 24 mois. Données clients et documents de chantier : 5 ans après la fin des travaux. Documents comptables : 10 ans conformément au Code de commerce.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement du site, artisans partenaires, comptable) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune cession à des fins de prospection commerciale de tiers.
6. Transfert hors Union européenne
Les données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, sauf le cas échéant vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou disposant de garanties appropriées (art. 45-46 RGPD).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des échanges et un accès restreint aux données.
9. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre politique de cookies.
10. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.